Planification des besoins d’espace

En plus de considérer la croissance de l’effectif scolaire prévue par le ministère de l’Éducation,  les villes et les municipalités collaborent avec le CSSP pour évaluer l’impact du nombre de développements immobiliers sur l’ensemble du territoire et, par conséquent, sur le nombre d’élèves inscrits dans les différentes écoles, ainsi que du déploiement progressif des classes de maternelle 4 ans temps plein annoncé par le gouvernement. 

Projets autorisés

Agrandissements

École secondaire de Chambly

Agrandissements

École secondaire le Carrefour

Nouvelles constructions

École primaire

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des projets

Échéancier

  • Juin à septembre 2020 | Analyse des besoins d’espace dans les différents secteurs du CSS des Patriotes.
  • 30 octobre 2020 | Transmission au ministère de l’Éducation des demandes d’ajouts d’espace.
  • 16 décembre 2020 | Consultation auprès des municipalités et des MRC sur le projet de Planification des besoins d’espace .
  • 12 février 2021 | Date limite pour les municipalités et les MRC pour transmettre un avis au sujet du projet de Planification des besoins d’espace.
  • 23 février 2021 | Prise en considération des avis reçus des municipalités et des MRC au sujet du projet de Planification des besoins d’espace.
  • 26 février 2021 | Transmission aux municipalités concernées de la Planification des besoins d’espace, telle qu’adoptée par le Conseil d’administration du CSS des Patriotes.
  • 16 avril 2021 | Prise en considération de l’approbation ou du refus des municipalités, 45 jours après la transmission de la Planification des besoins d’espace. En cas de défaut de transmettre une résolution, ce document est réputé avoir été approuvé.
  • Date indéterminée | Approbation par le ministre de la Planification des besoins d’espace du CSS des Patriotes après consultation du ministre des Affaires municipales ou demande de modification par le ministre. La Planification des besoins d’espace du CSS des Patriotes prend effet à la date à laquelle elle est approuvée par le ministre.